Publié le : 1999-01-14 N. 000364
Numéro de l'association : 36499
No TVA ou no entreprise : 464 964 649
1. Dénomination, siège social, durée
Article 1er. Il est créé, conformément à la loi du 27 juin 1921, une association sans but lucratif, dénommée : " Bled ".
Art. 2. L'association a son siège social rue du Meunier 12, 5310 Eghezée. Il pourra être transféré en un autre lieu par décision de l'assemblée générale. L'association est conclue pour une durée illimitée.
2. Objet social
Art. 3. L'association a pour objet de promouvoir une vie active du village de Branchon au travers d'activités culturelles diverses.
A ces fins, l'association pourra posséder tous les immeubles et équipements, exploiter tous services et passer toutes les conventions utiles avec les pouvoirs publics ou les particuliers, et participer à toutes associations ayant un objet compatible avec le sien.
3. Membres, cotisations, ressources
Art. 4. L'association comptera au minimum trois membres.
Art. 5. L'association est composée de personnes physiques ou morales ayant qualité de membres associés.
Les membres associés sont :
a) Les membres fondateurs soit ceux qui ont composé l'assemblée générale constitutive.
b) Les personnes présentées par deux membres associés dont la candidature a été agréée par le conseil d'administration à la majorité des deux tiers.
Il est tenu, au siège de l'association, un registre contenant l'identité et la qualité des membres avec l'indication de leur admission et de sa date, et éventuellement de leur démission, décès ou exclusion. Les membres associés contresignent la mention de leur admission, soit personnellement soit par porteur de procuration authentique ou sous seing privé. Cette signature entraîne leur adhésion aux statuts de l'association, à ses règlements intérieurs et aux décisions de ses organes.
Art. 6. Le montant et les modalités de versement des cotisations sont fixés annuellement par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, lors de la discussion et du vote du budget de l'association. Le montant maximum de la cotisation ne pourra excéder BEF 5 000.
Art. 7. La qualité de membre se perd :
par le décès;
par la démission notifiée par lettre, par l'intéressé au président de l'association;
est également réputé démissionnaire le membre non en ordre de cotisation.
Art. 8. Les ressources de l'association sont constituées par les bénéfices des manifestations et activités qu'elle organise, les dons ou legs éventuels, les subventions éventuelles.
4. Conseil d'administration
Art. 9. Le conseil d'administration est composé de neuf administrateurs désignés par l'assemblée générale, il se réuni une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou trois de ses membres. Il est renouvelé tous les ans par moitié. L'ordre du jour des séances est établi par le président et comporte obligatoirement les sujets dont la discussion est demandée par un membre. Il délibére valablement lorsque deux tiers des membres sont présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des séances.
Art. 10. Le conseil, lors de sa constitution et lors de chaque renouvellement, élit en son sein un président, deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier. Le conseil dispose des pouvoirs pour exécuter les décisions de l'assemblée générale concernant l'administration et la gestion de l'association.
5. Assemblée générale
Art. 11. L'assemblée générale est constituée des membres associés.
Elle se réunit au moins une fois par an en session ordinaire dans le courant du mois de septembre et en session extraordinaire à la demande du conseil d'administration ou d'au moins un cinquième des membres associés. L'assemblée générale confie au conseil d'administration le pouvoir d'exécuter ses décisions. Les convocations sont envoyées par courrier signé par le président du conseil d'administration ou à défaut par le secrétaire. L'assemblée générale délibère valablement lorsque deux tiers de ses membres sont présent ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre mais chacun ne peut détenir plus d'une procuration. Chaque membre ne dispose que d'une seule voix. L'assemblée générale entend et approuve le bilan moral et financier et en donne décharge aux administrateurs. Elle approuve le projet de budget pour la nouvelle saison. Il est dressé procès-verbal des séances par le secrétaire ou à défaut par administrateur. Les procès- verbaux sont conservés dans un registre au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement.
Art. 12. Sont de la compétence exclusive de l'assemblée générale la modification des statuts, l'élection du conseil d'administration, la révocation et l'exclusion des membres, ainsi que la dissolution de l'association.
Art. 13. Les résolutions sont prises à la majorité des voix sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi.
Art. 14. Un règlement d'ordre intérieur sera présenté par l'assemblée générale. Des modifications pourront y être apportées par l'assemblée générale statuant à la majorité simple.
Art. 15. Les statuts ne peuvent être modifiés que par un vote de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers.
Art. 16. En cas de dissolution, l'assemblée générale nomme un liquidateur. Après apurement des dettes, le solde sera affecté à une association similaire.
Art. 17. L'exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août. Par exception le premier exercice débutera ce jour pour se terminer le 31 août 1999.
(Suivent les signatures.)
